Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.studiodesreflets.fr les présentes mentions légales :
🖥️ 1. Éditeur du site
Le site Elshara est édité par :
Éditeur du site : Studio des Reflets
Nom commercial / Marque : Elshara
Responsable de publication : C.Heck
N° SIRET : 815 406 814 00021
Adresse du siège social : Adresse disponible sur demande raisonnable par e-mail
Adresse électronique : contact@elshara.com
💻 2. Hébergeur du site
Hébergeur du site : M3
Adresse : M3Server SRL Strada Pictor Barbu Iscovescu 24 Sector 1, București 011654 Roumanie
Site web : www.m3server.com
Rôle : hébergement du site, infrastructure technique, stockage sécurisé
Localisation des serveurs : selon l’architecture du prestataire (UE ou hors UE avec garanties adéquates)
🧾 3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Elshara et sur la plateforme Studio des Reflets — qu’ils soient créés, édités, produits ou mis à disposition par Studio des Reflets — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les législations internationales applicables.
Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive :
œuvres littéraires, fragments, textes narratifs et contenus éditoriaux ; livres, e‑books, publications numériques et contenus édités par Studio des Reflets ; œuvres d’auteurs tiers publiées sous licence, contrat ou autorisation ; capsules audio, ambiances sonores, productions musicales ou narratives ; expériences premium, parcours scénarisés, modules interactifs et interfaces ; visuels, illustrations, éléments graphiques, stickers, packs d’émotes ; imagerie générée ou assistée par IA ; univers, concepts, noms, titres, scénarios, mécaniques narratives ; architecture, organisation, structure et design de la plateforme.
Toute reproduction, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Les œuvres d’auteurs tiers restent protégées par leurs propres droits et sont utilisées par Studio des Reflets conformément aux licences ou accords contractuels applicables.
Les contenus générés ou assistés par les outils d’intelligence artificielle intégrés à la plateforme (textes, images, visuels, suggestions, transformations) sont fournis pour un usage strictement personnel. Il est interdit de :
les revendre ou les redistribuer ; les utiliser à des fins commerciales ; les présenter comme des œuvres indépendantes de la plateforme ; les utiliser pour entraîner d’autres modèles IA ; extraire ou détourner les pipelines, prompts, interfaces ou mécanismes de génération. Studio des Reflets conserve les droits sur ses modèles internes, pipelines, interfaces et mécanismes techniques.
Certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des modèles IA tiers (ex. : Animij, modèles SD ou équivalents). Ces modèles sont soumis à leurs propres licences, notamment :
Fair AI Public License 1.0‑SD pour Animij licences spécifiques des auteurs des modèles utilisés Studio des Reflets ne revendique aucun droit sur ces modèles et respecte leurs licences respectives. Un espace dédié permet de consulter les licences applicables aux modèles utilisés.
Si un utilisateur publie ou téléverse des contenus (textes, images, audio, créations, messages), il garantit :
en être l’auteur ou disposer des droits nécessaires ; que ces contenus ne violent aucun droit de tiers ; qu’ils respectent la loi et les CGV/CGU. L’utilisateur accorde à Studio des Reflets une licence limitée permettant l’hébergement, l’affichage et la diffusion technique de ces contenus dans le cadre strict du fonctionnement de la plateforme. Aucune exploitation commerciale n’est effectuée sans accord explicite.
Il est strictement interdit de :
copier, reproduire ou extraire massivement les contenus de la plateforme ; contourner les protections techniques ; réutiliser les modules, interfaces, scénarios ou expériences à des fins externes ; exploiter les contenus pour créer des services concurrents ; diffuser, revendre ou exploiter les œuvres d’auteurs tiers sans autorisation.
Toute violation pourra entraîner la suspension du compte et des poursuites civiles ou pénales.
🧠 4. Responsabilité
Studio des Reflets met tout en œuvre pour assurer la qualité, la fiabilité et l’accessibilité du site Elshara et de la plateforme associée. Toutefois, des erreurs, interruptions ou dysfonctionnements peuvent survenir.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Studio des Reflets ne peut garantir :
l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus ; l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour différées. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.
Studio des Reflets s’efforce d’assurer l’accès continu au site et aux services. Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment en cas :
de maintenance technique ; de mise à jour ; de panne serveur ; de surcharge ou d’incident indépendant de la volonté de Studio des Reflets. Aucune indemnisation ne peut être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire.
Studio des Reflets met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la plateforme et les données. Cependant, l’utilisateur reconnaît que :
la sécurité absolue n’existe pas sur Internet ; Studio des Reflets ne peut être tenue responsable en cas d’attaque, intrusion ou incident provenant d’un tiers ; l’utilisateur doit veiller à la sécurité de ses propres équipements et connexions.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Studio des Reflets :
ne contrôle pas ces sites ; n’est pas responsable de leur contenu ; ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de leur consultation.
L’utilisateur est seul responsable :
de l’usage qu’il fait des modules interactifs ; des contenus qu’il génère, publie ou téléverse ; du respect des CGV/CGU et de la législation en vigueur. Studio des Reflets ne peut être tenue responsable : des contenus générés par les utilisateurs ; des interprétations, usages ou décisions prises à partir des contenus générés par IA ; des conséquences liées à une mauvaise utilisation des outils.
Studio des Reflets ne pourra être tenue responsable :
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ; des pertes de données, pertes financières ou préjudices immatériels ; des interruptions, bugs, virus ou incidents techniques ; de tout usage non conforme aux CGV/CGU.
🔐 Protection des données personnelles
Studio des Reflets traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois françaises applicables.
Pour connaître le détail des données collectées, leurs finalités, les bases légales, les durées de conservation, les droits des utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée :
3.1. Contenus créatifs et éditoriaux protégés
3.2. Contenus générés ou assistés par IA
3.3. Modèles IA externes
3.4. Contributions des utilisateurs
3.5. Interdictions
4.1. Exactitude des informations
4.2. Accès au site et disponibilité
4.3. Sécurité et intégrité
4.4. Liens externes
4.5. Utilisation des modules et outils
4.6. Limitation de responsabilité
👉 Politique de confidentialité