• Dernière mise à jour : 27 mars 2026

  • Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'encadrer les modalités de vente, d'accès et d'utilisation des services proposés sur la plateforme Elshara, exploitée par Studio des Reflets. Elles régissent notamment : la vente d'accès à la plateforme et à ses modules interactifs ; l'utilisation des fonctionnalités standards et premium ; l'acquisition et l'usage de la monnaie virtuelle interne ; l'accès aux contenus numériques (textes, fragments, capsules, ressources) ; l'accès aux outils intégrant des technologies d'intelligence artificielle ; les modalités de paiement, d'abonnement, de renouvellement et de résiliation. Les présentes CGV constituent le cadre contractuel applicable à tout achat ou souscription effectué par un utilisateur sur la plateforme. Toute commande ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.


  • 🧍 1. Identité du vendeur

  • Dénomination : Studio des Reflets

  • Nom commercial / Marque utilisée : Elshara

  • Statut juridique : Auto-entrepreneur

  • N° SIRET : 815 406 814 00021

  • Siège social : Adresse disponible sur demande raisonnable et par e-mail

  • Email de contact : contact@elshara.com


  • 🛒 2. Description des services

  • La plateforme Elshara, exploitée par Studio des Reflets, propose un ensemble de services numériques et commerciaux accessibles en ligne. Ces services comprennent :

  • 2.1 Accès à la plateforme

  • Le Client accède à un espace personnel lui permettant d'utiliser les fonctionnalités de la plateforme, selon la formule choisie (accès standard, premium, pass numérique ou pass événementiel).

  • 2.2 Modules interactifs

  • La plateforme met à disposition différents modules, pouvant inclure notamment :

  • espace personnel et tableau de bord ; journal, timeline ou outils de suivi ; modules de création, d'expression ou d'interaction ; outils communautaires ou collaboratifs ; fonctionnalités événementielles ou contextuelles. La liste des modules disponibles peut évoluer à tout moment afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

  • 2.3 Outils techniques

  • Selon la formule choisie, le Client peut accéder à des outils tels que :

  • chat intégré ; webcam ou outils audiovisuels ; outils interactifs ; fonctionnalités premium ou avancées. Certains outils peuvent nécessiter des autorisations spécifiques (caméra, micro, stockage local).

  • 2.4 Services intégrant des technologies d'intelligence artificielle

  • La plateforme propose des fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle, notamment pour :

  • l'assistance, la génération ou la transformation de contenus ; l'analyse ou la recommandation ; l'automatisation de certaines actions. Ces outils sont fournis à titre d'assistance. Les résultats générés peuvent varier et ne sont pas garantis.

  • 2.5 Monnaie virtuelle interne

  • La plateforme peut proposer une monnaie virtuelle permettant d'accéder à certains contenus, modules ou fonctionnalités. Les modalités d'achat, d'utilisation et de validité de cette monnaie sont définies à la section 5 des présentes CGV.

  • 2.6 Pass numériques et pass événementiels

  • Le Client peut accéder à la plateforme ou à certains services via :

  • des pass numériques ; des pass temporaires ; des pass événementiels ; des pass IRL validés par un tiers (“proxy”). Les conditions d'utilisation de ces pass sont précisées à la section 5.

  • 2.7 Hébergement technique (showcase)

  • La plateforme peut proposer un service d'hébergement technique permettant au Client de disposer d'un espace vitrine ou d'un espace de présentation. Le Client demeure responsable des contenus qu'il y publie.

  • 2.8 Service de mise en relation

  • La plateforme peut proposer un service de mise en relation avec des tiers (influenceurs, accompagnateurs événementiels, prestataires). La plateforme agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux relations contractuelles entre le Client et les tiers concernés.

  • 2.9 Contenus numériques

  • La plateforme peut proposer l'accès à des contenus numériques, notamment :

  • textes, fragments, œuvres narratives ; capsules audio ; ressources numériques diverses. Ces contenus peuvent être fournis directement ou générés/assistés par des outils d'intelligence artificielle.

  • 2.10 Vente de e-books et de capsules audio

  • La plateforme peut proposer à la vente :

  • des e-books au format numérique ; des capsules audio téléchargeables ou accessibles en streaming. Les modalités de livraison et d'accès sont précisées à la section 6.

  • 2.11 Billetterie pour soirées à thème

  • La plateforme peut proposer la vente de billets pour des événements ou soirées à thème, en ligne ou en présentiel. Les conditions d'accès, de validation et d'annulation sont précisées lors de l'achat.

  • 2.12 Packs physiques (livres papier + produits d'ambiance)

  • La plateforme peut proposer des packs comprenant :

  • des livres papier ; des produits d'ambiance (ex. : objets décoratifs, accessoires, éléments sensoriels). Les modalités de livraison physique sont précisées à la section 6.

  • 2.13 Expériences premium interactives

  • La plateforme peut proposer des expériences interactives premium, notamment :

  • Blind Meet (rencontres anonymisées ou scénarisées) ; Victorian Meet (expériences narratives ou immersives à thème) ; interactions guidées ou scénarisées ; parcours interactifs personnalisés. Les modalités d'accès, de participation et de disponibilité varient selon la formule choisie.

  • 2.14 Packs d'émotes, stickers et éléments visuels

  • La plateforme peut proposer à la vente :

  • des packs d'émotes ; des stickers numériques ; des éléments visuels utilisables dans les modules interactifs ou les espaces communautaires. Ces éléments sont fournis sous forme numérique et ne peuvent être revendus ou transférés.

  • 2.15 Imagerie générée par IA

  • La plateforme peut proposer un service d'imagerie assistée ou générée par intelligence artificielle, permettant au Client d'obtenir :

  • des illustrations ; des visuels thématiques ; des images personnalisées. Les résultats générés peuvent varier et ne sont pas garantis. Les conditions d'usage et de licence sont précisées à la section 9 (Propriété intellectuelle).

  • 2.16 Location de contenus numériques

  • La plateforme peut proposer un service de location temporaire de contenus numériques, notamment :

  • e-books ; capsules audio ; ressources narratives ou immersives. La durée d'accès, les restrictions et les modalités de renouvellement sont précisées lors de la commande.


  • 💳 3. Comptes utilisateurs & accès

  • 3.1 Création de compte

  • L'accès à la plateforme Elshara nécessite la création d'un compte utilisateur.

  • Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

  • 3.2 Sécurité du compte

  • Le Client s'engage à :

  • ne pas partager ses identifiants ; ne pas permettre l'accès à son compte à un tiers ; signaler immédiatement toute utilisation non autorisée. Studio des Reflets se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès en cas de suspicion d'usage frauduleux ou non conforme.

  • 3.3 Accès selon la formule choisie

  • L'accès aux fonctionnalités dépend de la formule sélectionnée par le Client :

  • accès membre ; accès signature ; pass partenaire ; pass événementiels ; pass IRL validés par un tiers (“proxy”). Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux formules premium ou nécessiter l'utilisation de monnaie virtuelle.

  • 3.4 Restrictions d'usage

  • Le Client s'engage à ne pas :

  • contourner les limitations techniques ; accéder aux modules ou outils sans y être autorisé ; utiliser la plateforme à des fins illégales, nuisibles ou non conformes aux présentes CGV.

  • 3.5 Suspension ou résiliation du compte

  • Studio des Reflets peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

  • non-respect des CGV ou des CGU ; comportement abusif ou frauduleux ; non-paiement ; utilisation non autorisée des pass ou de la monnaie virtuelle. En cas de résiliation, les accès, contenus et avantages associés au compte peuvent être définitivement perdus.

  • 3.6 Obligations du Client

  • Le Client s'engage à :

  • utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGV ; respecter les autres utilisateurs ; ne pas publier de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ; ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme.


  • 📦 4. Prix, abonnements et monnaie virtuelle

    4.1 Prix et formules

  • Les prix des services proposés sur la plateforme Elshara sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire.

  • La plateforme peut proposer plusieurs types de formules, notamment : abonnements mensuels ou annuels donnant accès à certaines fonctionnalités ou modules ; achats ponctuels (contenus numériques, packs, expériences interactives, imagerie IA, émotes, stickers, etc.) ; pass numériques ou pass événementiels ; pass IRL validés par un tiers (“proxy”) ; packs physiques (livres papier, produits d'ambiance). Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Studio des Reflets se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux abonnements en cours.

  • 4.2 Monnaie virtuelle interne

  • La plateforme peut proposer une monnaie virtuelle permettant d'accéder à certains contenus, modules, expériences ou fonctionnalités.

  • Nature de la monnaie La monnaie virtuelle est un actif numérique interne, utilisable uniquement sur la plateforme Elshara.

  • Absence de valeur monétaire réelle La monnaie virtuelle :

  • n'a aucune valeur monétaire réelle ; n'est pas une devise, ni une cryptomonnaie ; ne peut être échangée contre de l'argent réel.

  • Non-convertibilité et non-remboursabilité La monnaie virtuelle :

  • ne peut pas être convertie en euros ou en tout autre moyen de paiement ; n'est pas remboursable, même en cas de résiliation du compte ou d'arrêt du service ; ne peut pas être transférée à un autre utilisateur, sauf fonctionnalité spécifique prévue par la plateforme.

  • Conditions d'utilisation La monnaie virtuelle peut être utilisée pour :

  • débloquer des modules ou fonctionnalités premium ; accéder à des expériences interactives ; acheter des contenus numériques ; participer à des événements ou interactions scénarisées. Les conditions d'utilisation peuvent évoluer pour améliorer l'expérience utilisateur.

  • Expiration éventuelle La plateforme peut définir une durée de validité pour la monnaie virtuelle. Toute expiration éventuelle sera clairement indiquée lors de l'achat.

  • 4.3 Paiement

  • Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur la plateforme (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen disponible). Le paiement est exigé au moment de la commande. Aucune prestation n'est fournie avant validation complète du paiement. Studio des Reflets ne stocke pas les données bancaires du Client. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

  • 4.4 Renouvellement et résiliation des abonnements

  • Renouvellement Les abonnements peuvent être soumis à une reconduction tacite, selon les modalités indiquées lors de la souscription. Le Client peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace personnel.

  • Résiliation La résiliation d'un abonnement :

  • prend effet à la fin de la période en cours ; n'entraîne aucun remboursement de la période déjà entamée ; peut entraîner la perte d'accès à certaines fonctionnalités, modules ou contenus.

  • Conséquences sur l'accès En cas de résiliation ou de non-paiement :

  • l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu ; les pass, avantages ou contenus liés à l'abonnement peuvent devenir inaccessibles ; la monnaie virtuelle reste disponible tant que le compte n'est pas supprimé.

  • 4.5 Droit de rétractation et remboursement

  • Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter :

  • de la réception du produit physique, ou de la confirmation de commande pour un service non encore commencé. Absence de droit de rétractation pour certains services Le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat (e-books, capsules audio, imagerie IA, ressources numériques, location de contenus) ; aux services déjà exécutés ou ayant commencé avec l'accord du Client (accès plateforme, modules, pass numériques, pass événementiels, expériences interactives, IA, monnaie virtuelle) ; aux billets d'événements ou soirées à thème, conformément à la réglementation applicable à la billetterie ; aux prestations personnalisées ou scénarisées (Blind Meet, Victorian Meet, parcours interactifs). Produits physiques Pour les packs physiques (livres papier, produits d'ambiance), le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sous réserve que les produits soient retournés en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client.

  • Modalités de remboursement Toute demande de rétractation ou de remboursement doit être adressée par e-mail à : contact@elshara.mail Le remboursement, lorsqu'il est applicable, intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande ou du produit retourné.


  • 5. Livraison et mise à disposition

    5.1 Accès aux services numériques

  • L'accès aux services numériques (modules, outils, contenus, expériences interactives, IA, monnaie virtuelle, pass numériques) est fourni immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire lors de la commande. Le Client reconnaît que l'exécution du service commence dès l'accès à la plateforme, ce qui entraîne la perte du droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.

  • 5.2 Disponibilité des modules et fonctionnalités

  • Les modules, outils techniques et fonctionnalités premium sont accessibles selon la formule choisie par le Client. Studio des Reflets s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue.

  • Des interruptions temporaires peuvent survenir pour : maintenance, mises à jour, améliorations techniques, interventions de sécurité. Lorsque cela est possible, ces interruptions seront annoncées à l'avance.

  • 5.3 Mises à jour et évolutions

  • La plateforme peut faire l'objet de mises à jour automatiques, incluant : améliorations techniques, corrections, nouvelles fonctionnalités, modifications de modules existants. Ces mises à jour peuvent modifier temporairement ou définitivement l'apparence, le fonctionnement ou la disponibilité de certains services. Aucune compensation n'est due pour les modifications nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

  • 5.4 Livraison des produits numériques

  • Les produits numériques achetés (e-books, capsules audio, imagerie IA, ressources numériques, contenus loués) sont mis à disposition : par téléchargement, par accès direct depuis l'espace utilisateur, ou par envoi électronique. En cas de location, l'accès est limité à la durée indiquée lors de la commande.

  • 5.5 Livraison des produits physiques

  • Les packs physiques (livres papier, produits d'ambiance) sont expédiés à l'adresse fournie par le Client. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie.

  • 5.6 Billetterie et événements

  • Les billets pour soirées à thème ou événements sont délivrés : sous forme numérique, ou via un espace dédié dans le compte utilisateur. Les modalités d'accès (QR code, liste d'entrée, validation proxy, etc.) sont précisées lors de l'achat. Aucun envoi postal n'est effectué pour les billets.

  • 5.7 Expériences interactives et pass IRL

  • Les expériences interactives (Blind Meet, Victorian Meet, parcours scénarisés) et les pass IRL validés par un tiers (“proxy”) sont mis à disposition selon les modalités indiquées lors de la commande. La validation par un tiers relève de la responsabilité du proxy. La plateforme n'est pas responsable des retards, erreurs ou refus de validation.


  • 6. Droit de rétractation

    6.1 Principe général

  • Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter : de la réception du produit physique, ou de la confirmation de commande pour un service non encore commencé. Les modalités complètes de rétractation et de remboursement sont détaillées à la section 4.5 des présentes CGV.

  • 6.2 Absence de droit de rétractation pour certains services

  • Conformément aux exceptions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique notamment pour :

  • les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat ; les services dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client (accès plateforme, modules, pass, IA, expériences interactives) ; la monnaie virtuelle interne ; les billets d'événements ou soirées à thème ; les prestations personnalisées ou scénarisées.

  • 6.3 Produits physiques

  • Pour les packs physiques (livres papier, produits d'ambiance), le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sous réserve que les produits soient retournés en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client.

  • 6.4 Modalités d'exercice

  • Toute demande de rétractation doit être adressée à : contact@elshara.com

  • Le remboursement, lorsqu'il est applicable, intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande ou du produit retourné.


  • ⚖️ 7. Responsabilité

    7.1 Disponibilité du service

  • Studio des Reflets s'efforce d'assurer l'accès continu à la plateforme Elshara. Toutefois, la disponibilité peut être temporairement interrompue pour :

  • maintenance, mises à jour, améliorations techniques, interventions de sécurité, pannes ou incidents indépendants de la volonté du vendeur. Aucune indemnisation n'est due en cas d'interruption temporaire du service.

  • 7.2 Limites techniques

  • Le Client reconnaît que : l'accès à la plateforme dépend de sa connexion internet, de son matériel et de ses logiciels ; certains modules ou outils peuvent nécessiter des autorisations spécifiques (caméra, micro, stockage local) ; la performance peut varier selon les configurations techniques. Studio des Reflets ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'environnement technique du Client.

  • 7.3 Services intégrant de l'intelligence artificielle

  • Les fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle sont fournies à titre d'assistance. Studio des Reflets ne garantit pas :

  • l'exactitude, la pertinence ou la qualité des résultats générés ; la conformité des contenus générés aux attentes du Client ; l'absence d'erreurs, de biais ou d'imprécisions. Le Client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés ou assistés par IA.

  • 7.4 Tiers, proxy et mise en relation

  • Certaines fonctionnalités peuvent impliquer l'intervention de tiers, notamment :

  • validation de pass IRL par un proxy ; mise en relation avec des influenceurs, accompagnateurs ou prestataires ; services techniques externes (paiement, hébergement, diffusion). Studio des Reflets n'est pas responsable :

  • des actions, omissions, retards ou erreurs commises par ces tiers ; de la qualité, disponibilité ou conformité des prestations fournies par ces tiers ; des litiges entre le Client et les tiers concernés. Le rôle de la plateforme est strictement intermédiaire technique.

  • 7.5 Contenus numériques et expériences interactives

  • Studio des Reflets ne peut être tenu responsable :

  • des interruptions d'accès aux contenus numériques ; de la suppression ou modification de contenus pour des raisons techniques ou légales ; des résultats, effets ou interprétations liés aux expériences interactives (Blind Meet, Victorian Meet, parcours scénarisés). Les contenus numériques sont fournis “tels quels”, sans garantie de résultat.

  • 7.6 Produits physiques

  • Pour les packs physiques (livres papier, produits d'ambiance), Studio des Reflets n'est pas responsable :

  • des retards imputables au transporteur ; des pertes ou dommages survenus après la remise au transporteur ; des erreurs d'adresse fournies par le Client.

  • 7.7 Responsabilité limitée

  • Studio des Reflets met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de la plateforme. Toutefois, la sécurité absolue ne peut être garantie. Le Client est responsable de :

  • la protection de ses identifiants ; la sécurité de son matériel ; l'usage qu'il fait de la plateforme.

  • 7.8 Force majeure

  • Studio des Reflets ne saurait être tenu responsable en cas d'événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française, incluant notamment :

  • pannes généralisées, catastrophes naturelles, cyberattaques massives, conflits, décisions administratives ou légales.


  • 8. Propriété intellectuelle (version mise à jour)

    8.1 Contenus protégés

  • L'ensemble des éléments présents sur la plateforme Elshara, exploités ou fournis par Studio des Reflets, est protégé par le droit d'auteur et les législations applicables. Sont notamment protégés :

  • textes, fragments, œuvres narratives ; œuvres littéraires publiées ou éditées par Studio des Reflets, y compris celles d'auteurs tiers ; capsules audio, ambiances et productions sonores, y compris celles d'auteurs tiers ; modules, interfaces, outils interactifs ; expériences scénarisées (Blind Meet, Victorian Meet, parcours interactifs) ; visuels, illustrations, éléments graphiques ; packs d'émotes, stickers et éléments visuels ; imagerie générée ou assistée par IA ; noms, titres, concepts, univers, scénarios ; architecture, organisation et structure de la plateforme. Les œuvres d'auteurs tiers sont protégées par leurs propres droits d'auteur et sont diffusées par Studio des Reflets avec autorisation, licence ou accord contractuel. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

  • 8.2 Licence d'utilisation accordée au Client

  • Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et non commercial des contenus auxquels il accède via la plateforme. Ce droit ne permet pas :

  • la revente ; la diffusion publique ; la reproduction à grande échelle ; l'extraction massive ; l'utilisation commerciale ; la création d'œuvres dérivées destinées à la redistribution. Toute utilisation au-delà de ce cadre nécessite une autorisation écrite de Studio des Reflets et, le cas échéant, des auteurs tiers concernés.

  • 9.3 Contenus générés ou assistés par IA

  • Les contenus générés ou assistés par les outils d'intelligence artificielle disponibles sur la plateforme (textes, images, visuels, suggestions, transformations) sont fournis à titre personnel. Le Client peut les utiliser pour ses besoins privés, mais ne peut pas :

  • les revendre ; les redistribuer ; les utiliser à des fins commerciales ; les présenter comme des œuvres originales indépendantes de la plateforme. Studio des Reflets conserve les droits sur : les modèles internes, les prompts, les pipelines, les interfaces, les mécanismes de génération.

  • 9.4 Modèles IA externes (ex. : Animij)

  • Certaines fonctionnalités d'imagerie ou de génération peuvent s'appuyer sur des modèles externes, notamment :

  • Animij (checkpoints IA), ou tout autre modèle tiers utilisé ponctuellement ou durablement. L'utilisation de ces modèles est soumise :

  • aux conditions d'utilisation propres à ces modèles ; aux licences applicables (ex. : Fair AI Public License, variantes SD, etc.) ; aux restrictions imposées par les auteurs des modèles. Un espace dédié est mis à disposition pour consulter les licences et conditions associées aux modèles utilisés : "Le modèle utilisé est Animij (disponible sur civitai.com) sous licence FAIPL-1.0-SD."

  • - Modèle Animij : Modèle Animij - Licence Fair AI Public License 1.0-SD : Licence Fair AI Public License 1.0-SD

  • Studio des Reflets ne revendique aucun droit sur les modèles tiers et respecte leurs licences respectives.

  • 8.5 Contributions du Client

  • Si le Client publie, téléverse ou partage des contenus sur la plateforme (textes, images, audio, créations, messages), il garantit :

  • en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires ; que ces contenus ne violent aucun droit de tiers ; que ces contenus respectent la loi et les présentes CGV/CGU. Le Client accorde à Studio des Reflets une licence limitée permettant : l'hébergement, l'affichage, la diffusion technique, la mise à disposition dans le cadre strict du fonctionnement de la plateforme. Aucune exploitation commerciale n'est effectuée sans accord explicite du Client.

  • 8.6 Interdictions

  • Il est strictement interdit de :

  • copier, reproduire ou extraire massivement les contenus de la plateforme ; contourner les protections techniques ; réutiliser les modules, interfaces ou scénarios à des fins externes ; utiliser les outputs IA pour entraîner d'autres modèles ; revendre ou redistribuer les contenus générés ou fournis par la plateforme ; utiliser les contenus de la plateforme pour créer des services concurrents ; exploiter, reproduire ou diffuser les œuvres d'auteurs tiers sans autorisation. Toute violation pourra entraîner la suspension du compte et des poursuites civiles ou pénales.


  • 🔒 9. Données personnelles

    9.1 Responsable du traitement

  • Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Elshara sont traitées par Studio des Reflets, en qualité de responsable du traitement.

  • 9.2 Finalités du traitement

  • Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • la gestion du compte utilisateur ; l'accès aux modules et fonctionnalités ; la gestion des commandes, abonnements et paiements ; la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme ; l'envoi d'informations liées aux services ; l'amélioration de l'expérience utilisateur. Aucune donnée n'est vendue, cédée ou exploitée à des fins commerciales externes.

  • 9.3 Droits du Client

  • Conformément au RGPD et à la législation applicable, le Client dispose des droits suivants :

  • droit d'accès ; droit de rectification ; droit à l'effacement ; droit d'opposition ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité ; droit de retirer son consentement à tout moment.

  • Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@elshara.mail

  • 9.4 Politique de confidentialité

  • Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur la plateforme.

  • En utilisant la plateforme, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter.


  • 📧 10. Contact

  • Pour toute question relative aux présentes CGV, aux commandes, aux abonnements ou au fonctionnement de la plateforme, le Client peut contacter Studio des Reflets à l'adresse suivante :

  • Email de contact : contact@elshara.com


  • 🔚 11. Droit applicable

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Studio des Reflets, conformément aux règles de droit commun.


  • 💶 12. Fiscalité-TVA non applicable

  • Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, Studio des Reflets bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

  • De ce fait :

  • Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC, mais sans application ni facturation de la TVA.

  • Il ne sera donc fait mention d'aucune TVA sur les factures ou confirmations de commande.

  • La mention suivante sera indiquée sur tous les documents de facturation :

  • “TVA non applicable, article 293 B du CGI”