Vue d'ensemble juridique
Retrouvez ici les documents juridiques principaux de la plateforme Elshara
Conditions Générales de Vente
Les CGV encadrent les achats, abonnements, pass, contenus numériques, monnaie virtuelle, accès premium, livraisons et remboursements proposés sur la plateforme.
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d'encadrer les modalités de vente, d'accès et d'utilisation des services proposés sur la plateforme Elshara, exploitée par Studio des Reflets.
Elles régissent notamment :
la vente d'accès à la plateforme et à ses modules interactifs ;
l'utilisation des fonctionnalités standards et premium ;
l'acquisition et l'usage de la monnaie virtuelle interne ;
l'accès aux contenus numériques (textes, fragments, capsules, ressources) ;
l'accès aux outils intégrant des technologies d'intelligence artificielle ;
les modalités de paiement, d'abonnement, de renouvellement et de résiliation.
Les présentes CGV constituent le cadre contractuel applicable à tout achat ou souscription effectué par un utilisateur sur la plateforme.
Toute commande ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
🧍 1. Identité du vendeur
Dénomination : Studio des Reflets
Nom commercial / Marque utilisée : Elshara
Statut juridique : Auto-entrepreneur
N° SIRET : 815 406 814 00021
Siège social : Adresse disponible sur demande raisonnable et par e-mail
Email de contact : contact@elshara.com
🛒 2. Description des services
La plateforme Elshara, exploitée par Studio des Reflets, propose un ensemble de services numériques et commerciaux accessibles en ligne. Ces services comprennent :
2.1 Accès à la plateforme
Le Client accède à un espace personnel lui permettant d'utiliser les fonctionnalités de la plateforme, selon la formule choisie (accès standard, premium, pass numérique ou pass événementiel).
2.2 Modules interactifs
La plateforme met à disposition différents modules, pouvant inclure notamment :
espace personnel et tableau de bord ;
journal, timeline ou outils de suivi ;
modules de création, d'expression ou d'interaction ;
outils communautaires ou collaboratifs ;
fonctionnalités événementielles ou contextuelles.
La liste des modules disponibles peut évoluer à tout moment afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
2.3 Outils techniques
Selon la formule choisie, le Client peut accéder à des outils tels que :
chat intégré ;
webcam ou outils audiovisuels ;
outils interactifs ;
fonctionnalités premium ou avancées.
Certains outils peuvent nécessiter des autorisations spécifiques (caméra, micro, stockage local).
2.4 Monnaie virtuelle interne
La plateforme peut proposer une monnaie virtuelle permettant d'accéder à certains contenus, modules ou fonctionnalités.
Les modalités d'achat, d'utilisation et de validité de cette monnaie sont définies à la section 5 des présentes CGV.
2.5 Pass numériques et pass événementiels
Le Client peut accéder à la plateforme ou à certains services via :
des pass numériques ;
des pass temporaires ;
des pass événementiels ;
des pass IRL validés par un tiers (“proxy”).
Les conditions d'utilisation de ces pass sont précisées à la section 5.
2.6 Hébergement technique (showcase)
La plateforme peut proposer un service d'hébergement technique permettant au Client de disposer d'un espace vitrine ou d'un espace de présentation.
Le Client demeure responsable des contenus qu'il y publie.
2.7 Service de mise en relation
La plateforme peut proposer un service de mise en relation avec des tiers (influenceurs, accompagnateurs événementiels, prestataires).
La plateforme agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie aux relations contractuelles entre le Client et les tiers concernés.
2.8 Contenus numériques
La plateforme peut proposer l'accès à des contenus numériques, notamment :
textes, fragments, œuvres narratives ;
capsules audio ;
ressources numériques diverses.
Ces contenus peuvent être fournis directement ou générés par des outils numériques externes
2.9 Vente de e-books et de capsules audio
La plateforme peut proposer à la vente :
des e-books au format numérique ;
des capsules audio téléchargeables ou accessibles en streaming.
Les modalités de livraison et d'accès sont précisées à la section 6.
2.10 Billetterie pour soirées à thème
La plateforme peut proposer la vente de billets pour des événements ou soirées à thème, en ligne ou en présentiel.
Les conditions d'accès, de validation et d'annulation sont précisées lors de l'achat.
2.11 Packs physiques (livres papier + produits d'ambiance)
La plateforme peut proposer des packs comprenant :
des livres papier ;
des produits d'ambiance (ex. : objets décoratifs, accessoires, éléments sensoriels).
Les modalités de livraison physique sont précisées à la section 6.
2.12 Expériences premium interactives
La plateforme peut proposer des expériences interactives premium, notamment :
Blind Meet (rencontres anonymisées ou scénarisées) ;
Victorian Meet (expériences narratives ou immersives à thème) ;
interactions guidées ou scénarisées ;
parcours interactifs personnalisés.
Les modalités d'accès, de participation et de disponibilité varient selon la formule choisie.
2.13 Packs d'émotes, stickers et éléments visuels
La plateforme peut proposer à la vente :
des packs d'émotes ;
des stickers numériques ;
des éléments visuels utilisables dans les modules interactifs ou les espaces communautaires.
Ces éléments sont fournis sous forme numérique et ne peuvent être revendus ou transférés.
2.14 Location de contenus numériques
La plateforme peut proposer un service de location temporaire de contenus numériques, notamment :
e-books ;
capsules audio ;
ressources narratives ou immersives.
La durée d'accès, les restrictions et les modalités de renouvellement sont précisées lors de la commande.
💳 3. Comptes utilisateurs & accès
3.1 Création de compte
L'accès à la plateforme Elshara nécessite la création d'un compte utilisateur.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
3.2 Sécurité du compte
Le Client s'engage à :
ne pas partager ses identifiants ;
ne pas permettre l'accès à son compte à un tiers ;
signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
Studio des Reflets se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès en cas de suspicion d'usage frauduleux ou non conforme.
3.3 Accès selon la formule choisie
L'accès aux fonctionnalités dépend de la formule sélectionnée par le Client :
accès membre ;
accès signature ;
pass partenaire ;
pass événementiels ;
pass IRL validés par un tiers (“proxy”).
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux formules premium ou nécessiter l'utilisation de monnaie virtuelle.
3.4 Restrictions d'usage
Le Client s'engage à ne pas :
contourner les limitations techniques ;
accéder aux modules ou outils sans y être autorisé ;
utiliser la plateforme à des fins illégales, nuisibles ou non conformes aux présentes CGV.
3.5 Suspension ou résiliation du compte
Studio des Reflets peut suspendre ou résilier un compte en cas de :
non-respect des CGV ou des CGU ;
comportement abusif ou frauduleux ;
non-paiement ;
utilisation non autorisée des pass ou de la monnaie virtuelle.
En cas de résiliation, les accès, contenus et avantages associés au compte peuvent être définitivement perdus.
3.6 Obligations du Client
Le Client s'engage à :
utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGV ;
respecter les autres utilisateurs ;
ne pas publier de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme.
📦 4. Prix, abonnements et monnaie virtuelle
4.1 Prix et formules
Les prix des services proposés sur la plateforme Elshara sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire.
La plateforme peut proposer plusieurs types de formules, notamment :
abonnements mensuels ou annuels donnant accès à certaines fonctionnalités ou modules ;
achats ponctuels (contenus numériques, packs, expériences interactives, émotes, stickers, etc.) ;
pass numériques ou pass événementiels ;
pass IRL validés par un tiers (“proxy”) ;
packs physiques (livres papier, produits d'ambiance).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Studio des Reflets se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux abonnements en cours.
4.2 Monnaie virtuelle interne
La plateforme peut proposer une monnaie virtuelle permettant d'accéder à certains contenus, modules, expériences ou fonctionnalités.
Nature de la monnaie
La monnaie virtuelle est un actif numérique interne, utilisable uniquement sur la plateforme Elshara.
Absence de valeur monétaire réelle
La monnaie virtuelle :
n'a aucune valeur monétaire réelle ;
n'est pas une devise, ni une cryptomonnaie ;
ne peut être échangée contre de l'argent réel.
Non-convertibilité et non-remboursabilité
La monnaie virtuelle :
ne peut pas être convertie en euros ou en tout autre moyen de paiement ;
n'est pas remboursable, même en cas de résiliation du compte ou d'arrêt du service ;
ne peut pas être transférée à un autre utilisateur, sauf fonctionnalité spécifique prévue par la plateforme.
Conditions d'utilisation
La monnaie virtuelle peut être utilisée pour :
débloquer des modules ou fonctionnalités premium ;
accéder à des expériences interactives ;
acheter des contenus numériques ;
participer à des événements ou interactions scénarisées.
Les conditions d'utilisation peuvent évoluer pour améliorer l'expérience utilisateur.
Expiration éventuelle
La plateforme peut définir une durée de validité pour la monnaie virtuelle.
Toute expiration éventuelle sera clairement indiquée lors de l'achat.
4.3 Paiement
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur la plateforme (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen disponible).
Le paiement est exigé au moment de la commande.
Aucune prestation n'est fournie avant validation complète du paiement.
Studio des Reflets ne stocke pas les données bancaires du Client.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
4.4 Renouvellement et résiliation des abonnements
Renouvellement
Les abonnements peuvent être soumis à une reconduction tacite, selon les modalités indiquées lors de la souscription.
Le Client peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace personnel.
Résiliation
La résiliation d'un abonnement :
prend effet à la fin de la période en cours ;
n'entraîne aucun remboursement de la période déjà entamée ;
peut entraîner la perte d'accès à certaines fonctionnalités, modules ou contenus.
Conséquences sur l'accès
En cas de résiliation ou de non-paiement :
l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu ;
les pass, avantages ou contenus liés à l'abonnement peuvent devenir inaccessibles ;
la monnaie virtuelle reste disponible tant que le compte n'est pas supprimé.
4.5 Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter :
de la réception du produit physique,
ou de la confirmation de commande pour un service non encore commencé.
Absence de droit de rétractation pour certains services
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat (e-books, capsules audio, ressources numériques, location de contenus) ;
aux services déjà exécutés ou ayant commencé avec l'accord du Client (accès plateforme, modules, pass numériques, pass événementiels, expériences interactives, monnaie virtuelle) ;
aux billets d'événements ou soirées à thème, conformément à la réglementation applicable à la billetterie ;
aux prestations personnalisées ou scénarisées (Blind Meet, Victorian Meet, parcours interactifs).
Produits physiques
Pour les packs physiques (livres papier, produits d'ambiance), le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sous réserve que les produits soient retournés en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Modalités de remboursement
Toute demande de rétractation ou de remboursement doit être adressée par e-mail à :
contact@elshara.mail
Le remboursement, lorsqu'il est applicable, intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande ou du produit retourné.
5. Livraison et mise à disposition
5.1 Accès aux services numériques
L'accès aux services numériques (modules, outils, contenus, expériences interactives, monnaie virtuelle, pass numériques) est fourni immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire lors de la commande.
Le Client reconnaît que l'exécution du service commence dès l'accès à la plateforme, ce qui entraîne la perte du droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.
5.2 Disponibilité des modules et fonctionnalités
Les modules, outils techniques et fonctionnalités premium sont accessibles selon la formule choisie par le Client.
Studio des Reflets s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour :
maintenance,
mises à jour,
améliorations techniques,
interventions de sécurité.
Lorsque cela est possible, ces interruptions seront annoncées à l'avance.
5.3 Mises à jour et évolutions
La plateforme peut faire l'objet de mises à jour automatiques, incluant :
améliorations techniques,
corrections,
nouvelles fonctionnalités,
modifications de modules existants.
Ces mises à jour peuvent modifier temporairement ou définitivement l'apparence, le fonctionnement ou la disponibilité de certains services.
Aucune compensation n'est due pour les modifications nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.
5.4 Livraison des produits numériques
Les produits numériques achetés (e-books, capsules audio, ressources numériques, contenus loués) sont mis à disposition :
par téléchargement,
par accès direct depuis l'espace utilisateur,
ou par envoi électronique.
En cas de location, l'accès est limité à la durée indiquée lors de la commande.
5.5 Livraison des produits physiques
Les packs physiques (livres papier, produits d'ambiance) sont expédiés à l'adresse fournie par le Client.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Ils sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie.
5.6 Billetterie et événements
Les billets pour soirées à thème ou événements sont délivrés :
sous forme numérique,
ou via un espace dédié dans le compte utilisateur.
Les modalités d'accès (QR code, liste d'entrée, validation proxy, etc.) sont précisées lors de l'achat.
Aucun envoi postal n'est effectué pour les billets.
5.7 Expériences interactives et pass IRL
Les expériences interactives (Blind Meet, Victorian Meet, parcours scénarisés) et les pass IRL validés par un tiers (“proxy”) sont mis à disposition selon les modalités indiquées lors de la commande.
La validation par un tiers relève de la responsabilité du proxy.
La plateforme n'est pas responsable des retards, erreurs ou refus de validation.
6. Droit de rétractation
6.1 Principe général
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter :
de la réception du produit physique,
ou de la confirmation de commande pour un service non encore commencé.
Les modalités complètes de rétractation et de remboursement sont détaillées à la section 4.5 des présentes CGV.
6.2 Absence de droit de rétractation pour certains services
Conformément aux exceptions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique notamment pour :
les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat ;
les services dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client (accès plateforme, modules, pass, expériences interactives) ;
la monnaie virtuelle interne ;
les billets d'événements ou soirées à thème ;
les prestations personnalisées ou scénarisées.
6.3 Produits physiques
Pour les packs physiques (livres papier, produits d'ambiance), le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sous réserve que les produits soient retournés en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
6.4 Modalités d'exercice
Toute demande de rétractation doit être adressée à :
contact@elshara.com
Le remboursement, lorsqu'il est applicable, intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande ou du produit retourné.
⚖️ 7. Responsabilité
7.1 Disponibilité du service
Studio des Reflets s'efforce d'assurer l'accès continu à la plateforme Elshara.
Toutefois, la disponibilité peut être temporairement interrompue pour :
maintenance,
mises à jour,
améliorations techniques,
interventions de sécurité,
pannes ou incidents indépendants de la volonté du vendeur.
Aucune indemnisation n'est due en cas d'interruption temporaire du service.
7.2 Limites techniques
Le Client reconnaît que :
l'accès à la plateforme dépend de sa connexion internet, de son matériel et de ses logiciels ;
certains modules ou outils peuvent nécessiter des autorisations spécifiques (caméra, micro, stockage local) ;
la performance peut varier selon les configurations techniques.
Studio des Reflets ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'environnement technique du Client.
Studio des Reflets ne peut être tenu responsable de la qualité, de l’exactitude ou de la pertinence des contenus fournis par des tiers ou publiés par le Client.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus auxquels il accède.
7.3 Tiers, proxy et mise en relation
Certaines fonctionnalités peuvent impliquer l'intervention de tiers, notamment :
validation de pass IRL par un proxy ;
mise en relation avec des influenceurs, accompagnateurs ou prestataires ;
services techniques externes (paiement, hébergement, diffusion).
Studio des Reflets n'est pas responsable :
des actions, omissions, retards ou erreurs commises par ces tiers ;
de la qualité, disponibilité ou conformité des prestations fournies par ces tiers ;
des litiges entre le Client et les tiers concernés.
Le rôle de la plateforme est strictement intermédiaire technique.
7.4 Contenus numériques et expériences interactives
Studio des Reflets ne peut être tenu responsable :
des interruptions d'accès aux contenus numériques ;
de la suppression ou modification de contenus pour des raisons techniques ou légales ;
des résultats, effets ou interprétations liés aux expériences interactives (Blind Meet, Victorian Meet, parcours scénarisés).
Les contenus numériques sont fournis “tels quels”, sans garantie de résultat.
7.5 Produits physiques
Pour les packs physiques (livres papier, produits d'ambiance), Studio des Reflets n'est pas responsable :
des retards imputables au transporteur ;
des pertes ou dommages survenus après la remise au transporteur ;
des erreurs d'adresse fournies par le Client.
7.6 Responsabilité limitée
Studio des Reflets met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de la plateforme.
Toutefois, la sécurité absolue ne peut être garantie.
Le Client est responsable de :
la protection de ses identifiants ;
la sécurité de son matériel ;
l'usage qu'il fait de la plateforme.
7.7 Force majeure
Studio des Reflets ne saurait être tenu responsable en cas d'événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française, incluant notamment :
pannes généralisées,
catastrophes naturelles,
cyberattaques massives,
conflits,
décisions administratives ou légales.
8. Propriété intellectuelle (version mise à jour)
8.1 Contenus protégés
L'ensemble des éléments présents sur la plateforme Elshara, exploités ou fournis par Studio des Reflets, est protégé par le droit d'auteur et les législations applicables.
Sont notamment protégés :
textes, fragments, œuvres narratives ;
œuvres littéraires publiées ou éditées par Studio des Reflets, y compris celles d'auteurs tiers ;
capsules audio, ambiances et productions sonores, y compris celles d'auteurs tiers ;
modules, interfaces, outils interactifs ;
expériences scénarisées (Blind Meet, Victorian Meet, parcours interactifs) ;
visuels, illustrations, éléments graphiques ;
packs d'émotes, stickers et éléments visuels ;
imagerie, illustrations ou visuels créés par Studio des Reflets, y compris via outils numériques externes ;
noms, titres, concepts, univers, scénarios ;
architecture, organisation et structure de la plateforme.
Les œuvres d'auteurs tiers sont protégées par leurs propres droits d'auteur et sont diffusées par Studio des Reflets avec autorisation, licence ou accord contractuel.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
8.2 Licence d'utilisation accordée au Client
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et non commercial des contenus auxquels il accède via la plateforme.
Ce droit ne permet pas :
la revente ;
la diffusion publique ;
la reproduction à grande échelle ;
l'extraction massive ;
l'utilisation commerciale ;
la création d'œuvres dérivées destinées à la redistribution.
Toute utilisation au-delà de ce cadre nécessite une autorisation écrite de Studio des Reflets et, le cas échéant, des auteurs tiers concernés.
8.3 Contributions du Client
Si le Client publie, téléverse ou partage des contenus sur la plateforme (textes, images, audio, créations, messages), il garantit :
en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires ;
que ces contenus ne violent aucun droit de tiers ;
que ces contenus respectent la loi et les présentes CGV/CGU.
Le Client accorde à Studio des Reflets une licence limitée permettant :
l'hébergement,
l'affichage,
la diffusion technique,
la mise à disposition dans le cadre strict du fonctionnement de la plateforme.
Aucune exploitation commerciale n'est effectuée sans accord explicite du Client.
8.4 Interdictions
Il est strictement interdit de :
copier, reproduire ou extraire massivement les contenus de la plateforme ;
contourner les protections techniques ;
réutiliser les modules, interfaces ou scénarios à des fins externes ;
revendre ou redistribuer les contenus générés ou fournis par la plateforme ;
utiliser les contenus de la plateforme pour créer des services concurrents ;
exploiter, reproduire ou diffuser les œuvres d'auteurs tiers sans autorisation.
Toute violation pourra entraîner la suspension du compte et des poursuites civiles ou pénales.
🔒 9. Données personnelles
9.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Elshara sont traitées par Studio des Reflets, en qualité de responsable du traitement.
9.2 Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
la gestion du compte utilisateur ;
l'accès aux modules et fonctionnalités ;
la gestion des commandes, abonnements et paiements ;
la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme ;
l'envoi d'informations liées aux services ;
l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Aucune donnée n'est vendue, cédée ou exploitée à des fins commerciales externes.
9.3 Droits du Client
Conformément au RGPD et à la législation applicable, le Client dispose des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
contact@elshara.mail
9.4 Politique de confidentialité
Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur la plateforme.
En utilisant la plateforme, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter.
📧 10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, aux commandes, aux abonnements ou au fonctionnement de la plateforme, le Client peut contacter Studio des Reflets à l'adresse suivante :
Email de contact : contact@elshara.com
🔚 11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Studio des Reflets, conformément aux règles de droit commun.
💶 12. Fiscalité-TVA non applicable
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, Studio des Reflets bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
De ce fait :
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC, mais sans application ni facturation de la TVA.
Il ne sera donc fait mention d'aucune TVA sur les factures ou confirmations de commande.
La mention suivante sera indiquée sur tous les documents de facturation :
“TVA non applicable, article 293 B du CGI”
Conditions Générales d'Utilisation
Les CGU définissent les règles d'accès au site, l'utilisation des comptes, les contenus autorisés, la sécurité, la modération et les responsabilités des utilisateurs.
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès au site et l’utilisation de l’ensemble des services proposés par [Nom de ta marque] (ci‑après « la Plateforme »).
Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les règles applicables aux différentes fonctionnalités, qu’elles soient actuellement accessibles ou susceptibles d’être déployées ultérieurement.
La Plateforme propose notamment :
des espaces de présentation, vitrines et galeries accessibles en mode standard ou via des accès premium ;
des fonctionnalités de mise en relation et d’interaction entre utilisateurs, y compris des options avancées réservées aux membres premium ;
des événements et expériences organisés en ligne ou en présentiel ;
une boutique permettant l’achat ou la location de contenus éditoriaux (livres papier, e‑books, capsules audio) ainsi que, le cas échéant, de produits physiques ;
un système de monnaie virtuelle permettant l’achat, la dépense ou le don de jetons ;
des outils multimédias et des fonctionnalités interactives, dont certaines peuvent être en phase de pré‑lancement ou d’activation progressive.
L’accès au site et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
La Plateforme se réserve le droit de modifier ou d’adapter les CGU à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des services, des contraintes techniques, ou de la réglementation applicable.
2. Accès au site
L’accès au site et aux services proposés par la Plateforme est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique conformément à la législation applicable dans leur pays de résidence.
L’utilisateur est responsable de vérifier qu’il remplit les conditions légales d’accès aux contenus et services proposés, et que l’utilisation de la Plateforme n’est pas contraire aux lois ou réglementations en vigueur dans son pays.
L’accès au site nécessite une connexion Internet et un équipement compatible. Tous les coûts liés à ces éléments demeurent à la charge de l’utilisateur.
La Plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance, d’évolution des services ou de conformité réglementaire.
La Plateforme se réserve également le droit de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités, notamment celles nécessitant une inscription, une vérification d’identité, un statut premium, ou l’utilisation de monnaie virtuelle.
3. Compte utilisateur
3.1 Création du compte
L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, et à les maintenir actualisées.
La Plateforme se réserve le droit de demander des vérifications complémentaires lorsque cela est nécessaire pour l’accès à certaines fonctionnalités, notamment celles impliquant des interactions, des services premium ou des transactions.
3.2 Identifiants et sécurité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Toute perte, vol ou utilisation non autorisée doit être signalée dans les meilleurs délais.
La Plateforme ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’un manquement à cette obligation.
3.3 Conditions d’utilisation du compte
Le compte utilisateur est strictement personnel.
Il ne peut être ni partagé, ni cédé, ni transféré, à titre gratuit ou onéreux.
La Plateforme se réserve le droit de limiter l’accès à certaines fonctionnalités en fonction du statut du compte (standard, premium, vérifié, etc.).
3.4 Suspension ou suppression du compte
La Plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
non‑respect des présentes CGU,
comportement inapproprié ou contraire aux règles de sécurité,
fraude, tentative de fraude ou utilisation abusive des services,
obligation légale ou décision administrative.
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via les moyens prévus à cet effet.
3.5 Effets de la suppression du compte
La suppression du compte entraîne la perte d’accès à l’ensemble des fonctionnalités associées, y compris les contenus, historiques, interactions et avantages liés au statut premium.
La suppression du compte n’entraîne pas le remboursement des achats, abonnements, jetons ou dons déjà effectués, sauf disposition légale impérative contraire.
4. Utilisation du site
4.1 Principes généraux d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux règles de courtoisie et de respect nécessaires au bon fonctionnement de la communauté.
Toute utilisation du site doit rester conforme à sa finalité : permettre l’accès aux services proposés, la consultation des vitrines, la participation aux fonctionnalités sociales, l’achat ou la location de contenus, la participation aux événements, et l’utilisation des outils mis à disposition.
4.2 Accès aux fonctionnalités
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles librement, tandis que d’autres nécessitent :
la création d’un compte,
un statut premium,
l’achat ou la dépense de jetons,
la vérification de certaines informations,
ou l’accès à des modules spécifiques (galeries premium, vitrines avancées, fonctionnalités interactives, etc.).
La Plateforme se réserve le droit de modifier, limiter ou réorganiser l’accès à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’évolution du service.
4.3 Interactions et communications
L’utilisateur peut interagir avec d’autres membres via les fonctionnalités prévues à cet effet (vitrines, galeries, options premium, mises en relation, etc.).
Il s’engage à adopter un comportement respectueux, non intrusif, et conforme aux règles de la Plateforme.
Toute tentative de contournement des outils, de harcèlement, de pression ou d’usage abusif des fonctionnalités est strictement interdite.
4.4 Utilisation des contenus et services
L’utilisateur peut consulter, acheter, louer ou accéder aux contenus proposés (livres, e‑books, capsules audio, vitrines, showcases, etc.) dans le respect des droits de propriété intellectuelle et des conditions propres à chaque contenu.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
4.5 Fonctionnalités avancées et outils automatisés
La Plateforme peut proposer des outils automatisés ou multimédias avancés, ainsi que des fonctionnalités multimédias (ex. webcam, modules interactifs).
Certaines de ces fonctionnalités peuvent être en phase de pré‑lancement ou d’activation progressive.
L’utilisateur s’engage à les utiliser de manière responsable, dans le respect des règles de sécurité et des limitations techniques.
4.6 Bon usage et sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas :
perturber le fonctionnement du site,
tenter d’accéder à des zones non autorisées,
contourner les systèmes de sécurité,
utiliser des scripts, bots ou outils automatisés non autorisés,
nuire à l’expérience d’autres utilisateurs.
5. Contenus et comportements interdits
Afin de préserver la sécurité, la qualité et l’intégrité de la Plateforme, l’utilisateur s’engage à ne publier, diffuser ou transmettre aucun contenu, ni adopter aucun comportement susceptible de porter atteinte :
à la loi ou à la réglementation applicable,
aux droits d’autrui,
au bon fonctionnement de la Plateforme,
ou à l’expérience des autres utilisateurs.
Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :
5.1 Contenus illicites ou non autorisés
tout contenu contraire à la loi, aux règlements ou aux décisions administratives ou judiciaires ;
tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux données personnelles d’un tiers ;
tout contenu trompeur, frauduleux ou visant à usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
5.2 Comportements perturbateurs ou abusifs
harcèlement, pression, intimidation ou comportement intrusif envers d’autres utilisateurs ;
utilisation abusive des fonctionnalités de mise en relation, des vitrines ou des outils interactifs ;
contournement des limitations techniques, des accès premium ou des systèmes de sécurité ;
utilisation de scripts, bots, automations ou outils non autorisés.
5.3 Atteintes à la sécurité ou à l’intégrité du service
tentative d’accès non autorisé à des zones protégées du site ;
introduction de logiciels malveillants, virus, ou toute action visant à perturber le fonctionnement du service ;
collecte automatisée ou extraction non autorisée de données, contenus ou informations.
5.4 Exploitation non autorisée des contenus
reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée des contenus proposés sur la Plateforme, qu’ils soient éditoriaux, numériques, audio, visuels ou issus des vitrines ;
utilisation des contenus à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation préalable.
5.5 Utilisation détournée des services
utilisation de la Plateforme à des fins autres que celles prévues par les CGU ;
tentative de manipulation des systèmes de notation, de visibilité ou de mise en relation ;
création multiple de comptes dans le but de contourner les règles ou limitations.
5.6 Signalement et mesures
La Plateforme se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme, de suspendre ou de supprimer un compte, et de prendre toute mesure nécessaire pour préserver la sécurité et la qualité du service.
Les utilisateurs peuvent signaler tout comportement ou contenu problématique via les outils prévus à cet effet.
6. Contenus générés par l’utilisateur
6.1 Nature des contenus concernés
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier, transmettre ou mettre en ligne divers contenus dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, notamment au sein des vitrines, galeries, profils, descriptions, messages, showcases ou tout autre espace interactif mis à disposition.
Ces contenus restent sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur qui les publie.
6.2 Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie :
soient exacts, sincères et conformes à la législation applicable ;
ne portent atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, données personnelles, etc.) ;
respectent les règles de courtoisie, de respect et de sécurité définies par les présentes CGU ;
ne contiennent aucun élément trompeur, frauduleux ou susceptible de nuire à autrui ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires pour publier les contenus qu’il met en ligne.
6.3 Licence d’utilisation accordée à la Plateforme
En publiant un contenu sur la Plateforme, l’utilisateur accorde à [Nom de ta marque] une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous‑licenciable permettant :
l’hébergement,
la reproduction technique,
l’affichage,
l’adaptation aux formats nécessaires,
et la diffusion du contenu dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme.
Cette licence est strictement limitée aux besoins techniques du service et ne confère aucun droit d’exploitation commerciale externe sans accord préalable de l’utilisateur.
6.4 Modération et retrait des contenus
La Plateforme peut, à sa seule discrétion :
retirer ou rendre inaccessible tout contenu non conforme aux présentes CGU,
limiter ou suspendre l’accès à certaines fonctionnalités,
ou prendre toute mesure nécessaire pour préserver la sécurité et la qualité du service.
La Plateforme n’est pas tenue de justifier ses décisions de retrait ou de modération, sauf obligation légale contraire.
6.5 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie et des conséquences qui en découlent.
Il s’engage à indemniser la Plateforme en cas de réclamation, action ou dommage résultant de la publication de contenus non conformes.
7. Fonctionnalités multimédias et modules interactifs
7.1 Nature des fonctionnalités
La Plateforme peut proposer des fonctionnalités multimédias ou interactives, notamment des modules vidéo (FMV), des interactions scénarisées, ou l’utilisation facultative de la webcam pour certaines expériences.
Certaines fonctionnalités peuvent apparaître dans l’interface sans être encore accessibles. Leur activation dépend de contraintes techniques, financières ou réglementaires.
7.2 Utilisation des fonctionnalités
L’utilisateur s’engage à utiliser les fonctionnalités multimédias :
conformément aux présentes CGU,
dans le respect des lois applicables,
et dans les limites techniques prévues par la Plateforme.
L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il transmet ou active via ces modules.
7.3 Contenus multimédias
Les modules FMV, les vidéos interactives ou les éléments multimédias proposés par la Plateforme sont fournis à titre d’expérience narrative ou immersive.
Ils peuvent être soumis à des limitations techniques, de disponibilité ou de performance.
7.4 Sécurité, filtrage et modération
La Plateforme peut mettre en œuvre des systèmes de sécurité, de filtrage ou de modération destinés à prévenir les usages abusifs ou non conformes des fonctionnalités multimédias.
Elle se réserve le droit de :
bloquer certains comportements ou types de contenus,
limiter l’accès à certaines fonctionnalités,
suspendre ou désactiver temporairement des modules pour des raisons techniques, financières ou réglementaires.
7.5 Licence technique
La Plateforme conserve une licence technique permettant l’hébergement, l’affichage et le traitement des contenus transmis ou utilisés dans le cadre du fonctionnement normal du service.
7.6 Limitations et disponibilité
Les fonctionnalités multimédias, webcam, modules interactifs ou FMV peuvent être :
indisponibles,
en phase de test,
activées progressivement,
ou réservées à certains utilisateurs.
La Plateforme ne garantit ni leur disponibilité continue, ni leur performance.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Contenus protégés
L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme Elshara — qu’ils soient créés, édités, produits ou mis à disposition par Studio des Reflets — est protégé par le droit d’auteur et les législations applicables.
Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive :
œuvres littéraires, fragments, textes narratifs et contenus éditoriaux ;
livres, e‑books, publications numériques et contenus édités par Studio des Reflets ;
œuvres d’auteurs tiers publiées sous licence, contrat ou autorisation ;
capsules audio, ambiances sonores, productions musicales ou narratives ;
expériences premium, parcours scénarisés, modules interactifs et interfaces ;
visuels, illustrations, éléments graphiques, stickers, packs d’émotes ;
imagerie, illustrations ou visuels créés par Studio des Reflets, y compris via outils numériques externes ;
univers, concepts, noms, titres, scénarios, mécaniques narratives ;
architecture, organisation, structure et design de la Plateforme.
Toute reproduction, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Les œuvres d’auteurs tiers restent protégées par leurs propres droits et sont utilisées par Studio des Reflets conformément aux licences ou accords contractuels applicables.
8.2 Licence d’utilisation accordée à l’utilisateur
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non transférable et non commercial des contenus auxquels il accède via la Plateforme.
Ce droit ne permet pas :
la revente ou la redistribution ;
la diffusion publique ;
la reproduction ou l’extraction massive ;
l’utilisation commerciale ;
la création d’œuvres dérivées destinées à la redistribution ;
l’utilisation des contenus pour entraîner des modèles externes.
Toute utilisation dépassant ce cadre nécessite une autorisation écrite de Studio des Reflets et, le cas échéant, des auteurs tiers concernés.
8.3 Contributions des utilisateurs
Si un utilisateur publie ou téléverse des contenus (textes, images, audio, créations, messages), il garantit :
en être l’auteur ou disposer des droits nécessaires ;
que ces contenus ne violent aucun droit de tiers ;
qu’ils respectent la loi et les présentes CGU.
L’utilisateur accorde à Studio des Reflets une licence limitée permettant :
l’hébergement,
l’affichage,
la diffusion technique,
la mise à disposition dans le cadre strict du fonctionnement de la Plateforme.
Aucune exploitation commerciale n’est effectuée sans accord explicite de l’utilisateur.
8.4 Interdictions
Il est strictement interdit de :
copier, reproduire ou extraire massivement les contenus de la Plateforme ;
contourner les protections techniques ;
réutiliser les modules, interfaces, scénarios ou expériences à des fins externes ;
revendre ou redistribuer les contenus générés ou fournis par la Plateforme ;
utiliser les contenus pour créer des services concurrents ;
exploiter, reproduire ou diffuser les œuvres d’auteurs tiers sans autorisation.
9. Sécurité
9.1 Mesures de sécurité mises en place
La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du service.
Ces mesures peuvent inclure :
des systèmes de détection et de prévention d’intrusion ;
des mécanismes de filtrage, de limitation ou de contrôle d’accès ;
des outils de modération automatisés ou assistés ;
des protections contre les tentatives de contournement ou d’usage abusif.
Ces dispositifs peuvent être adaptés ou renforcés à tout moment pour répondre aux exigences techniques, réglementaires ou de sécurité.
9.2 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
utiliser la Plateforme de manière conforme et responsable ;
ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ;
ne pas perturber le fonctionnement du service ;
ne pas introduire de logiciels malveillants, scripts, bots ou outils non autorisés ;
signaler tout incident de sécurité ou activité suspecte via les moyens prévus.
Toute tentative d’accès non autorisé, de manipulation technique ou d’exploitation abusive pourra entraîner des mesures immédiates.
9.3 Prévention des usages abusifs
La Plateforme peut :
limiter ou suspendre l’accès à certaines fonctionnalités ;
restreindre temporairement l’utilisation de modules sensibles (multimédia, vitrines avancées, etc.) ;
bloquer certains comportements ou requêtes ;
appliquer des mesures de protection supplémentaires en cas de risque identifié.
Ces mesures peuvent être appliquées automatiquement ou manuellement, sans obligation de notification préalable, sauf disposition légale contraire.
9.4 Sécurité des données et transmissions
L’utilisateur reconnaît que :
aucune transmission via Internet n’est totalement sécurisée ;
la Plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour protéger les données ;
il lui appartient d’utiliser un équipement sécurisé et à jour ;
il doit éviter les connexions non sécurisées ou partagées lors de l’accès à son compte.
9.5 Limitations techniques
Pour des raisons de sécurité, de maintenance ou d’évolution du service, certaines fonctionnalités peuvent être :
temporairement indisponibles ;
limitées ;
modifiées ;
ou désactivées.
Cela inclut notamment les fonctionnalités multimédias, les vitrines avancées, les galeries premium, les outils interactifs et les systèmes de monnaie virtuelle.
La Plateforme ne peut garantir une disponibilité continue ou une performance ininterrompue de ces fonctionnalités.
10. Suspension / résiliation
10.1 Suspension temporaire
La Plateforme peut suspendre temporairement l’accès au compte d’un utilisateur, à certaines fonctionnalités ou à l’ensemble du service lorsque :
un comportement non conforme aux présentes CGU est constaté ;
un risque pour la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du service est identifié ;
une activité suspecte, abusive ou frauduleuse est détectée ;
une vérification complémentaire est nécessaire (identité, paiement, conformité, etc.).
La suspension peut être appliquée sans préavis lorsque la situation l’exige.
10.2 Résiliation par la Plateforme
La Plateforme peut résilier un compte de manière définitive en cas de :
violation grave ou répétée des CGU ;
fraude, tentative de fraude ou contournement des règles ;
publication de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
utilisation abusive des fonctionnalités, vitrines, modules interactifs ou monnaie virtuelle ;
décision administrative, judiciaire ou obligation légale.
La résiliation entraîne la perte d’accès à l’ensemble des fonctionnalités et contenus associés au compte.
10.3 Résiliation à l’initiative de l’utilisateur
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via les outils prévus à cet effet.
La suppression du compte est définitive et entraîne :
la perte d’accès aux contenus, historiques, vitrines, interactions et avantages liés au statut premium ;
l’impossibilité de récupérer les données supprimées ;
l’absence de remboursement des achats, abonnements, jetons ou dons déjà effectués, sauf disposition légale impérative contraire.
10.4 Effets de la suspension ou de la résiliation
La suspension ou la résiliation n’ouvre droit à aucune indemnisation.
La Plateforme peut conserver certaines données pour répondre à ses obligations légales, notamment en matière de sécurité, de prévention des abus ou de conformité réglementaire.
11. Responsabilité
11.1 Responsabilité de la Plateforme
La Plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Toutefois, elle ne peut garantir :
l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements ;
la disponibilité continue des fonctionnalités, y compris celles en phase de test ou de pré‑lancement ;
l’exactitude ou la fiabilité des contenus générés par les utilisateurs ;
la conformité des comportements des utilisateurs aux présentes CGU.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable :
des dommages résultant d’une utilisation non conforme du service ;
des pertes de données, pertes financières ou préjudices indirects ;
des interactions entre utilisateurs, y compris lors d’événements ou de mises en relation ;
des contenus publiés par les utilisateurs ou par des tiers.
11.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme ;
des contenus qu’il publie, transmet ou génère ;
de la confidentialité de ses identifiants ;
de la vérification de la compatibilité de son équipement ;
du respect des lois applicables et des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à indemniser la Plateforme en cas de réclamation, dommage ou action résultant de son utilisation du service ou de la publication de contenus non conformes.
11.3 Contenus tiers et liens externes
La Plateforme peut contenir des contenus, vitrines, œuvres ou liens provenant de tiers.
La Plateforme ne contrôle pas ces éléments et ne saurait être tenue responsable :
de leur exactitude,
de leur disponibilité,
de leur conformité,
ou de tout dommage résultant de leur utilisation.
11.4 Limitations techniques
L’utilisateur reconnaît que :
l’accès au service dépend d’Internet et de réseaux tiers ;
aucune technologie n’est exempte de risques ;
certaines fonctionnalités (IA, modules multimédias, FMV, vitrines avancées, monnaie virtuelle) peuvent être limitées, modifiées ou suspendues pour des raisons techniques, financières ou réglementaires.
La Plateforme ne peut être tenue responsable des conséquences liées à ces limitations.
11.5 Force majeure
La Plateforme ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure au sens de la loi, incluant notamment :
pannes généralisées, cyberattaques, catastrophes naturelles, décisions administratives, interruptions de réseaux, ou tout événement imprévisible rendant impossible l’exécution du service.
12. Évolutions du service
12.1 Améliorations et modifications
La Plateforme fait l’objet d’améliorations, de mises à jour et d’évolutions régulières.
Studio des Reflets peut modifier, enrichir ou adapter tout ou partie du service, y compris :
l’interface,
les vitrines et galeries,
les modules interactifs,
les fonctionnalités premium,
les systèmes multimédias (audio, vidéo, FMV),
la boutique et les mécanismes de location,
la monnaie virtuelle et les systèmes associés.
Ces évolutions peuvent intervenir à tout moment, sans préavis, afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’assurer la sécurité, ou de répondre à des contraintes techniques ou réglementaires.
12.2 Fonctionnalités non encore actives
Certaines fonctionnalités peuvent apparaître dans l’interface sans être encore accessibles.
Leur activation dépend notamment :
de contraintes techniques,
de ressources financières (ex. coûts serverless),
de la disponibilité de modules multimédias,
de la conformité réglementaire,
ou de la mise en place de systèmes de sécurité supplémentaires.
La présence d’une fonctionnalité dans l’interface ne constitue pas un engagement de disponibilité immédiate ou future.
12.3 Suspension ou retrait de fonctionnalités
Studio des Reflets peut, à tout moment :
suspendre temporairement une fonctionnalité,
en limiter l’accès,
la modifier,
ou la retirer définitivement.
Cela inclut notamment les fonctionnalités multimédias, les FMV, la webcam, les vitrines avancées, les galeries premium, les outils interactifs et les systèmes de monnaie virtuelle.
Ces décisions peuvent être motivées par des raisons techniques, financières, réglementaires ou de sécurité.
12.4 Absence de garantie de disponibilité
La Plateforme ne garantit pas :
la disponibilité continue des fonctionnalités,
leur performance,
leur stabilité,
ni leur maintien dans le temps.
Aucune indemnisation ne peut être demandée en cas de modification, suspension ou retrait d’une fonctionnalité.
12.5 Tests, pré‑lancements et accès progressifs
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées :
en version test,
en accès limité,
en pré‑lancement,
ou réservées à certains utilisateurs.
Ces versions peuvent comporter des limitations, des erreurs ou des comportements imprévisibles.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.
14. Données personnelles
La Plateforme traite certaines données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services, conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
L’utilisateur s’engage à consulter cette politique et reconnaît que l’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation de ces traitements.
La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données personnelles, sans pouvoir garantir une protection absolue contre l’ensemble des risques liés à Internet.
15. Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valides et applicables.
Le fait pour la Plateforme de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une clause des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre la Plateforme et l’utilisateur concernant l’utilisation du service, et prévalent sur tout document antérieur ou contradictoire.
16. Modération et conformité des échanges
La Plateforme est un outil de mise en relation exclusivement réservé aux professionnels déclarés (détenteurs d'un Pass Partenaire).
Tout utilisateur, titulaire ou non du Pass, s'engage à respecter les lois en vigueur. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, immédiatement et sans préavis, tout compte dont le comportement contrevient à la législation française, notamment en cas de signalement portant sur des activités de prestation de services sexuels non déclarées, des avances financières hors du cadre professionnel, ou toute utilisation de la plateforme détournant son objet initial de mise en relation professionnelle. Cette modération est discrétionnaire et vise à garantir la sécurité et l'intégrité de notre écosystème.
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité précise les données collectées, leurs finalités, les bases légales, la durée de conservation, les cookies et vos droits RGPD.
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
Le site www.elshara.com attache une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique vous informe sur les données personnelles susceptibles d'être collectées, leur usage, leur conservation et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
🧩 1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme Studio des Reflets est assuré par :
Responsable du traitement : Studio des Reflets
Nom commercial / Marque utilisée : Elshara
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse électronique : contact@elshara.com
Site : www.elshara.com
Finalité générale :
La plateforme Studio des Reflets propose un ensemble de services numériques, créatifs et interactifs (capsules audio, fragments, e-books, monnaie virtuelle, pass, expériences premium, journal, timeline, interactions sociales, outils techniques).
Elle assure également la gestion des comptes, des commandes, des abonnements, des pass, des interactions, ainsi que la sécurité et le bon fonctionnement de l'écosystème.
Le responsable du traitement garantit que les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.
🔍 2. Données collectées
La plateforme Studio des Reflets collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement des services, à la sécurité de l'écosystème et à l'exécution des prestations proposées.
Les données sont regroupées en catégories pour une meilleure lisibilité.
2.1 Données de compte
Collectées lors de la création ou de la gestion d'un compte utilisateur :
Adresse email
Identifiants de connexion (hashés)
Préférences de profil
Historique d'adhésion, abonnements, pass, achats internes
Paramètres liés aux modules utilisés
2.2 Données techniques
Collectées automatiquement lors de l'accès à la plateforme :
Adresse IP
Type d'appareil, navigateur, système d'exploitation
Données de connexion (horodatages, logs techniques)
Données de performance et de sécurité
Cookies fonctionnels
Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du service et à la prévention des abus.
2.3 Données d'usage
Collectées lors de l'utilisation des modules et fonctionnalités :
Pages visitées, navigation interne
Actions réalisées dans les modules (journal, timeline, outils créatifs, interactions)
Paramètres choisis dans les outils
Données liées à la monnaie virtuelle (transactions internes, utilisation, historique)
2.4 Données comportementales
Collectées pour améliorer l'expérience utilisateur :
Fréquence d'utilisation
Parcours utilisateur
Préférences d'affichage
Interactions avec les contenus
Aucune analyse intrusive n'est effectuée.
2.5 Données transactionnelles
Collectées lors d'un achat, abonnement ou pass :
Montant, date, contenu de la commande
Identifiant de transaction
Moyen de paiement (via prestataire sécurisé)
Statut de paiement
Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par Studio des Reflets.
Les paiements sont traités par des prestataires certifiés.
2.6 Données générées par l'utilisateur
Selon les modules utilisés :
Textes, fragments, notes, entrées de journal
Messages envoyés via les outils interactifs
Contenus créés ou importés
Préférences, choix, paramètres
Ces données restent strictement privées et ne sont jamais revendues.
2.7 Données liées aux outils interactifs
Selon les fonctionnalités activées :
Chat : messages envoyés
Webcam / audio : flux traités en temps réel (non enregistrés sauf mention explicite)
Modules premium : données nécessaires à leur fonctionnement
2.8 Données issues des formulaires
Collectées lors d'un contact ou d'une demande :
Nom ou pseudonyme
Adresse email
Contenu du message
Pièces jointes éventuelles
2.9 Données liées aux cookies et traceurs
Cookies fonctionnels (obligatoires)
Cookies analytiques (avec consentement)
Cookies marketing (si activés ultérieurement)
🧪 3. Finalités du traitement
Les données collectées par la plateforme Studio des Reflets sont utilisées exclusivement pour assurer le fonctionnement des services, garantir la sécurité de l'écosystème, exécuter les prestations choisies par l'utilisateur et améliorer l'expérience globale.
Aucune donnée n'est exploitée à des fins commerciales externes ou revendues.
Les finalités sont regroupées en catégories pour une meilleure lisibilité.
3.1 Fonctionnement du compte et des services
Ces traitements sont nécessaires pour :
créer et gérer les comptes utilisateurs
permettre l'accès aux modules, outils et espaces personnels
gérer les abonnements, pass, achats internes et monnaie virtuelle
assurer la continuité des services (journal, timeline, fragments, capsules, etc.)
👉 Base légale : exécution du contrat.
3.2 Sécurité, prévention des abus et intégrité de la plateforme
Les données techniques et de connexion sont utilisées pour :
sécuriser l'accès aux comptes
prévenir les usages frauduleux ou abusifs
détecter les anomalies, attaques ou comportements suspects
protéger l'écosystème et les utilisateurs
👉 Base légale : intérêt légitime (sécurité).
3.3 Traitement des commandes et obligations légales
Les données transactionnelles servent à :
traiter les commandes, abonnements et paiements
gérer la facturation
respecter les obligations comptables et légales
👉 Base légale : obligation légale et exécution du contrat.
3.4 Fonctionnement des modules interactifs
Les données générées par l'utilisateur ou par les outils servent à :
fournir les fonctionnalités du chat, journal, timeline, outils créatifs
permettre l'utilisation des modules premium
assurer la cohérence des expériences scénarisées et des pass
👉 Base légale : exécution du contrat.
3.5 Amélioration de l'expérience utilisateur
Les données d'usage et comportementales permettent :
d'optimiser l'ergonomie et la navigation
d'améliorer les modules et outils
d'adapter l'expérience aux préférences de l'utilisateur
👉 Base légale : intérêt légitime (amélioration du service).
3.6 Gestion des demandes et support
Les données issues des formulaires servent à :
répondre aux demandes d'information
assurer le support technique ou administratif
gérer les droits RGPD
👉 Base légale : consentement ou intérêt légitime selon le contexte.
3.7 Cookies et mesure d'audience
Les cookies sont utilisés pour :
assurer le fonctionnement technique du site
mesurer l'audience (avec consentement)
améliorer les performances
👉 Base légale :
fonctionnels : intérêt légitime
analytiques/marketing : consentement
📦 4. Bases légales du traitement
Les traitements réalisés par la plateforme Studio des Reflets reposent sur les bases juridiques prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Chaque traitement s'appuie sur l'une ou plusieurs des bases suivantes :
4.1 Exécution du contrat
Cette base légale s'applique lorsque les données sont nécessaires pour :
créer et gérer le compte utilisateur
fournir l'accès aux modules, outils et espaces personnels
exécuter les abonnements, pass, achats internes et services numériques
permettre l'utilisation de la monnaie virtuelle et des expériences premium
4.2 Intérêt légitime
Cette base est utilisée pour :
garantir la sécurité de la plateforme et prévenir les abus
assurer la stabilité technique et l'amélioration continue des services
optimiser l'expérience utilisateur (ergonomie, navigation, performance)
Les intérêts légitimes poursuivis ne portent jamais atteinte aux droits et libertés des utilisateurs.
4.3 Consentement
Le consentement est requis pour :
l'utilisation des cookies analytiques ou marketing
certaines demandes effectuées via les formulaires
l'inscription à la newsletter
Le consentement peut être retiré à tout moment.
4.4 Obligation légale
Certaines données doivent être conservées ou traitées pour respecter les obligations légales, notamment :
la facturation
la comptabilité
la gestion des transactions
les obligations liées à la lutte contre la fraude
🧩 5. Cookies & traceurs
La plateforme Studio des Reflets utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et, lorsque l'utilisateur y consent, de mesurer l'audience ou d'activer certaines fonctionnalités tierces.
Les cookies sont regroupés en catégories pour une meilleure lisibilité.
5.1 Cookies strictement nécessaires (fonctionnels)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme.
Ils permettent notamment :
l'accès au compte utilisateur
la gestion des sessions
la sécurité et la prévention des abus
le fonctionnement des modules et outils internes
la conservation des préférences essentielles
👉 Base légale : intérêt légitime (fonctionnement du service).
Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
5.2 Cookies analytiques (mesure d'audience)
Ces cookies permettent de comprendre l'utilisation de la plateforme afin d'améliorer :
la navigation
les performances
l'ergonomie
la stabilité technique
Ils collectent des données anonymisées ou pseudonymisées (pages visitées, durée de session, interactions).
👉 Base légale : consentement.
Ils ne sont activés que si l'utilisateur les accepte via le bandeau de consentement.
5.3 Cookies marketing ou tiers
Ces cookies peuvent être utilisés pour :
intégrer des services externes (ex. : réseaux sociaux, outils embarqués)
proposer des contenus enrichis
permettre certaines fonctionnalités avancées
👉 Base légale : consentement.
Ils sont désactivés par défaut et ne sont activés qu'après accord explicite.
5.4 Gestion du consentement
Lors de la première visite, un bandeau d'information permet à l'utilisateur de :
accepter tous les cookies
refuser tous les cookies non essentiels
personnaliser ses choix
L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page.
5.5 Absence de publicité ciblée
La plateforme Studio des Reflets ne diffuse aucune publicité ciblée et n'utilise aucun cookie publicitaire externe sans consentement explicite.
🧩 6. Sous-traitants & Partage des données
La plateforme Studio des Reflets ne partage jamais de données personnelles à des fins commerciales.
Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service, dans le strict respect du RGPD.
Aucun transfert n'est effectué en dehors de ce cadre.
6.1 Hébergement & infrastructure
Les données sont hébergées auprès de prestataires spécialisés assurant la sécurité, la disponibilité et la maintenance technique de la plateforme.
Hébergeur principal : Squarespace Inc.
Rôle : hébergement du site, stockage technique, sécurité de base
Localisation : selon l'infrastructure du prestataire (UE ou hors UE avec garanties adéquates)
Ces prestataires n'ont pas accès au contenu des comptes, sauf nécessité technique ou obligation légale.
6.2 Prestataires de paiement
Les paiements sont traités par des prestataires certifiés (ex. Stripe, PayPal ou équivalent selon intégration).
Données transmises : montant, identifiant de transaction, statut
Données non transmises : Studio des Reflets ne stocke aucune donnée bancaire complète
Rôle : sécurisation des paiements, gestion des transactions, lutte contre la fraude
6.3 Services techniques & outils intégrés
Certains services tiers peuvent intervenir pour :
l'envoi d'emails transactionnels
la gestion des newsletters
la mesure d'audience (avec consentement)
la sécurité et la prévention des abus
la maintenance technique
l'optimisation des performances
Ces prestataires n'utilisent jamais les données pour leurs propres finalités.
6.4 Sous-traitants liés à la sécurité
Pour garantir l'intégrité de la plateforme, certains outils peuvent analyser :
les logs techniques
les tentatives d'accès
les comportements suspects
les anomalies de performance
Ces traitements sont strictement limités à la sécurité.
6.5 Obligations légales & autorités
Les données peuvent être transmises uniquement si la loi l'exige :
réquisitions judiciaires
obligations comptables
lutte contre la fraude
Aucun partage volontaire n'est effectué.
6.6 Absence de revente ou de transfert commercial
Studio des Reflets :
ne revend pas les données
ne loue pas les données
ne partage pas les données à des partenaires commerciaux
ne transfère pas les données à des tiers non nécessaires au service
🧬 7. Durées de conservation
Les données collectées par la plateforme Studio des Reflets sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au RGPD et aux obligations légales applicables.
Les durées varient selon la nature des données.
7.1 Données de compte
Données du compte utilisateur : conservées tant que le compte est actif.
Suppression du compte : les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligations légales contraires.
7.2 Données techniques et de sécurité
Logs techniques, connexions, sécurité : conservés entre 6 mois et 1 an, selon les besoins de sécurité et de prévention des abus.
Données liées aux incidents de sécurité : conservées jusqu'à résolution complète, puis archivées si obligation légale.
7.3 Données d'usage et comportementales
Conservées pendant 12 mois, puis anonymisées pour analyses statistiques internes.
7.4 Données transactionnelles
Factures, paiements, commandes : conservés pendant 6 à 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
Identifiants de transaction : conservés tant que nécessaire à la gestion des litiges potentiels.
7.5 Données générées par l'utilisateur
Contenus créés (journal, fragments, notes, outils créatifs) : conservés tant que le compte est actif.
Suppression du compte : suppression ou anonymisation dans un délai de 30 jours, sauf demande contraire de l'utilisateur.
7.6 Données issues des formulaires
Messages envoyés via les formulaires : conservés 1 an après la dernière interaction.
Demandes RGPD : conservées le temps nécessaire au traitement, puis archivées si obligation légale.
7.7 Cookies et traceurs
Cookies fonctionnels : durée limitée à la session ou quelques jours selon le besoin technique.
Cookies analytiques/marketing : durée définie par le prestataire (généralement 6 à 13 mois), uniquement si consentis.
🛠️ 8. Sécurité & stockage
La plateforme Studio des Reflets met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
La sécurité fait partie intégrante de la conception de l'écosystème.
8.1 Mesures techniques de sécurité
Pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données, les mesures suivantes sont mises en place :
chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
sécurisation des accès administratifs
gestion des sessions et protections anti-intrusion
surveillance technique et détection d'anomalies
sauvegardes régulières
isolation des environnements techniques
limitation des accès aux seules personnes autorisées
Ces mesures sont adaptées en fonction de l'évolution des risques et des technologies.
8.2 Stockage des données
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés fournis par des prestataires spécialisés.
Hébergeur principal : (à déterminer selon l'infrastructure choisie, ex. : AWS, Google Cloud, Azure, ou hébergeur localisé en UE)
Rôle : hébergement du site, infrastructure technique
Localisation : selon l'architecture du prestataire (UE ou hors UE avec garanties adéquates)
Les données ne sont jamais stockées sur des serveurs personnels ou non sécurisés.
8.3 Transferts hors Union européenne
Lorsque certains prestataires techniques sont situés hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par :
des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
ou des garanties équivalentes assurant un niveau de protection adéquat
Aucun transfert n'est effectué sans cadre légal conforme.
8.4 Accès limité et contrôlé
L'accès aux données est strictement limité :
aux prestataires techniques indispensables
aux outils nécessaires au fonctionnement du service
aux obligations légales éventuelles
Aucun accès n'est accordé à des tiers non autorisés.
8.5 Gestion des incidents
En cas d'incident de sécurité :
une analyse immédiate est effectuée
les mesures nécessaires sont prises pour corriger la situation
les utilisateurs concernés sont informés si l'incident présente un risque pour leurs données
les autorités compétentes peuvent être notifiées conformément au RGPD
8.6 Absence de stockage sensible
La plateforme ne stocke pas :
de données bancaires complètes
de données biométriques
de données sensibles au sens du RGPD (santé, opinions, etc.)
Les modules interactifs (chat, journal, outils créatifs) ne sont pas conçus pour collecter ou analyser ce type d'informations.
👤 9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur de la plateforme Studio des Reflets dispose de droits concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment.
9.1 Droit d'accès
L'utilisateur peut obtenir :
la confirmation que des données le concernant sont traitées
une copie de ces données
des informations sur les finalités et les catégories de données traitées
9.2 Droit de rectification
L'utilisateur peut demander la correction :
de données inexactes
de données incomplètes
9.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
L'utilisateur peut demander la suppression de ses données lorsque :
elles ne sont plus nécessaires
il retire son consentement
il s'oppose au traitement
la loi impose leur suppression
Certaines données (ex. : facturation) ne peuvent pas être supprimées avant la fin des obligations légales.
9.4 Droit d'opposition
L'utilisateur peut s'opposer :
au traitement fondé sur l'intérêt légitime
à l'utilisation de cookies non essentiels
à la réception de communications (newsletter, etc.)
9.5 Droit à la limitation
L'utilisateur peut demander la suspension temporaire du traitement de ses données dans certains cas (litige, vérification, etc.).
9.6 Droit à la portabilité
L'utilisateur peut demander la récupération de certaines données dans un format structuré, lisible et couramment utilisé, lorsque le traitement repose sur :
le consentement
ou l'exécution du contrat
9.7 Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement (cookies, newsletter…), l'utilisateur peut le retirer à tout moment, sans justification.
9.8 Droit d'introduire une réclamation
L'utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
9.9 Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter :
📧 Email : contact@elshara.com
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de 30 jours, conformément au RGPD.
📮 11. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de :
refléter l'évolution des services proposés par Studio des Reflets
intégrer de nouvelles fonctionnalités (outils, expériences premium)
se conformer aux évolutions légales ou réglementaires (RGPD, CNIL, ARCOM, etc.)
renforcer les mesures de sécurité ou de protection des données
En cas de modification substantielle :
les utilisateurs seront informés par un avis visible sur la plateforme
la date de mise à jour sera indiquée en haut de la page
la poursuite de l'utilisation de la plateforme vaudra acceptation de la nouvelle version
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles évolutions.
Valeur de référence
Les documents détaillés publiés sur les pages dédiées constituent la référence juridique complète.